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Gouvernement Balladur

Décret du 29 mars 1993 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre

Décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement modifié par décret du 19 juilletdécret du 14 octobre, décret du 17 octobre et décret du 12 novembre 1994 et décret du 19 janvier 1995

 

Gouvernement BALLADUR

29 mars 1993- 11 mai 1995

 

Premier ministre

Décret n° 93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriés

Décret n° 93-790 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale

Décret n° 93-791 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Simone Veil)

Décret n° 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Ministre délégué à la santé, puis ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement (à partir du 19 janvier 1995): Philippe Douste-Blazy (Décret n° 93-792 du 13 avril 1993)

Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (Charles Pasqua)

Décret n° 93-794 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

Décret n° 93-800 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux  collectivités locales: Daniel Hoeffel

Garde des sceaux, ministre de la justice (Pierre Méhaignerie)

Ministre de la défense(François Léotard)

Ministre des affaires étrangères(Alain Juppé)

Décret n° 93-801 du 20 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères

Décret n° 93-806 du 26 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme: Lucette Michaux-Chevry

Décret n° 93-802 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes: Alain Lamassoure

Ministre de l’éducation nationale (François Bayrou)

Décret n°93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale

Ministre de l’économie(Edmond Alphandéry)

Décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’économie

Ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (Gérard Longuet, jusqu’au 14 octobre 1994)

Décret n° 93-781 du 3 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Ministre de l’équipement, des transports et du tourisme (Bernard Bosson)

Décret n° 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme

Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat (Alain Madelin)

Décret n° 93-783 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat

Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle(Michel Giraud)

Décret n° 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Ministre de la culture et de la francophonie (Jacques Toubon)

Décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie

Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, puis ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé d’exercer les fonctions du ministre de la communication (à partir du 19 juillet 1994), et enfin ministre du budget, chargé d’exercer les fonctions du ministre de la communication (à partir du 19 janvier 1995) (Nicolas Sarkozy)

Décret n° 93-785 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

Ministre de l’agriculture et de la pêche (Jean Puech)

Décret n° 93-786 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (François Fillon)

Décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (et rectificatif)

Ministre de l’environnement(Michel Barnier)

Décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’environnement

Ministre de la fonction publique  (André Rossinot)

Décret n° 93-793 du 15 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

Ministre du logement (Hervé de Charette)

Décret n° 93-788 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du logement

Ministre de la coopération (Michel Roussin, jusqu’au 12 novembre 1994, puis Bernard Debré)

Décret n° 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération

Ministre des départements et territoires d’outre-mer (Dominique Perben)

Ministre de la jeunesse et des sports (Michèle Alliot-Marie)

Ministre de la communication (Alain Carignon, jusqu’au 19 juillet 1994)

Décret n° 93-799 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la communication

Ministre des anciens combattants et victimes de guerre (Philippe Mestre)

Décret n° 93-789 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre

 

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