Gouvernement Ayrault 1

• Premier ministre (Jean-Marc AYRAULT),

• • Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Alain VIDALIES)

Décret n° 2012-791 du 6 juin 2012 (JO du 07/06/2012) relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

• Ministre des affaires étrangères (Laurent FABIUS)

(Pas de décret d’attributions)

• • Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Bernard CAZENEUVE)

Décret n° 2012-798 du 9 juin 2012 (Jo du 10/06/2012) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

• • Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement (Pascal CANFIN)

Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 (Jo du 10/06/2012) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

• • Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger et de la francophonie (Yamina BENGUIGUI)

Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 (Jo du 10/06/2012) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des français de l’étranger et de la francophonie

• Ministre de l’éducation nationale (Vincent PEILLON)

Décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale

• • Ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative ( Mme. George PAU-LANGEVIN)

Décret n° 2012-797 du 9 juin 2012 (Jo du 10/06/2012) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative

• Garde des sceaux, ministre du justice (Christiane TAUBIRA)

(Pas de décret d’attributions)

• • Ministre déléguée auprès de la  Garde des sceaux, ministre de la justice (Delphine BATHO)

Décret n° 2012-794 du 8 juin 2012 (Jo du 09/06/2012) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

• Ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur (Pierre MOSCOVICI)

Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions du ministre de  l’économie, des finances et du commerce extérieur modifié par le décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 (JO du 06/07/2012)

• • Ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget (Jérôme CAHUZAC)

Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012 (Jo du 10/06/2012) relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

• • Ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire (Benoît HAMON)

Décret n° 2012-808 du 12 juin 2012 (Jo du 13/06/2012) relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire

• Ministre des affaires sociales et de la santé (Marisol TOURAINE)

Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions de la ministre des affaires sociales et de la santé

• • Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance (Michèle DELAUNAY)

Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 (Jo du 10/06/2012) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance

• • Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (Dominique BERTINOTTI)

Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 (Jo du 10/06/2012) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

• • Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées (Marie-Arlette CARLOTTI)

Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 (Jo du 10/06/2012) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

• Ministre de l’égalité des territoires et du logement (Cécile DUFLOT)

Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012)  relatif aux attributions de la ministre de de l’égalité des territoires et du logement

• • Ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville (François LAMY)

Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 (Jo du 13/06/2012) relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargée  de la ville

• Ministre de l’intérieur (Manuel VALLS)

Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

• Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Nicole BRICQ)

Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

• • Ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime (Frédéric CUVILLIER)

Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 (Jo du 10/06/2012) relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime

• Ministre du redressement productif (Arnaud MONTEBOURG)

Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions du ministre du redressement productif

• • Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme (Sylvia PINEL)

Décret n° 2012-800 du 9 juin 2012 (Jo du 10/06/2012) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme

• • Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique (Fleur PELLERIN)

Décret n° 2012-806 du 9 juin 2012 (Jo du 10/06/2012) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique

• Ministre du travail, de l’emploi, de  la formation professionnelle et du dialogue social (Michel SAPIN)

Décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue  social

• Ministre de la défense (Jean-Yves LE DRIAN)

Décret n° 2012-775 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions du ministre de la défense

• Ministre délégué auprès du ministre  de la défense, chargé des anciens combattants (Kader ARIF)

Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 (Jo du 09/06/2012) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

• Ministre de la culture et de la communication (Aurélie FILIPPETTI)

Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication

• Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (Geneviève FIORASO)

Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement (Najat VALLAUD-BELKACEM)

Décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions de la ministre des droits des femmes

Décret n° 2012-784 du 30 mai 2012 (JO du 31/05/2012) relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

• Ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire (Stéphane LE FOLL)

Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire

• Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (Marylise LEBRANCHU)

Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

• Ministre des outre-mer (Victorin LUREL)

Décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions du ministre des outre-mer

• Ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Valérie FOURNEYRON)

Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 (JO du 25/05/2012) relatif aux attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative