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Gouvernement Raffarin 2

Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre

Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement modifié par le décret du 22 janvier 2004

Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Gouvernement de M.Raffarin

17 juin 2002 – 30 mars 2004

Premier ministre

M. Jean-François Copé: Décret n°2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Nicolas Sarkozy: Décret n°2002-889 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, modifié par le décret n°2002-956 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Patrick Devedjian: Décret n°2002-957 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux libertés locales

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. François Fillon: Décret n°2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. Jean-Louis Borloo: Décret n°2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Mme Nicole Ameline: Décret n°2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle

Mme Dominique Versini: Décret n°2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion

M. Hubert Falco: Décret n°2002-978 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux personnes âgées

Ministère de la justice

M. Dominique Perben

M. Pierre Bédier: Décret n°2002-948 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice, puis Mme Nicole Guedj: Décret du 22 janvier 2004 relatif à la composition du Gouvernement, et Décret n°2004-122 du 9 février 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice

Ministère des affaires étrangères

M. Dominique de Villepin

Mme Noëlle Lenoir: Décret n°2002-950 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes

M. Pierre-André Wiltzer: Décret n°2002-951 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie

M. Renaud Muselier: Décret n°2002-949 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux affaires étrangères

Ministère de la défense

Mme Michèle Alliot-Marie

M. Hamlaoui Mekachera: Décret n°2002-958 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux anciens combattants

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

M. Luc Ferry: Décret n°2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
M. Xavier Darcos: Décret n°2002-973 du 11 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement scolaire
Mme Claudie Haigneré: Décret n°2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

M. Francis Mer: Décret n°2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Alain Lambert: Décret n°2002-952 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Mme Nicole Fontaine: Décret n°2002-966 du 9 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à l’industrie
M. François Loos: Décret n°2002-953 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur

M. Renaud Dutreil: Décret n°2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

M. Gilles de Robien: Décret n°2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

M. Dominique Bussereau: Décret n°2002-984 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux transports et à la mer
M. Léon Bertrand: Décret n°2002-985 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au tourisme

Ministère de l’écologie et du développement durable

Mme Roselyne Bachelot-Narquin: Décret n°2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable
Mme Tokia Saïfi: Décret n°2002-968 du 9 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat au développement durable

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

M. Jean-François Mattéi: Décret n°2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
M. Christian Jacob: Décret n°2002-988 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille
Mme Marie-Thérèse Boisseau: Décret n°2002-987 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

M. Hervé Gaymard: Décret n°2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

M. Jean-Jacques Aillagon: Décret n°2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire

M. Jean-Paul Delevoye: Décret n°2002-899 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire
M. Henri Plagnol: Décret n°2002-954 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat

Ministère de l’outre-mer

Mme Brigitte Girardin: Décret n°2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’outre-mer

Ministère des sports

M. Jean-François Lamour: Décret n°2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports

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