Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre
Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement modifié par le décret du 22 janvier 2004
Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Gouvernement de M.Raffarin
17 juin 2002 – 30 mars 2004