texte n° 1
DECRET
DÉCRET du 22 janvier 2004 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
NOR: HRUX0407089D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Bédier, secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice.
Mme Nicole Guedj est nommée secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice. Elle est déléguée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin