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Gouvernement Jospin 2

Décrets du 27 mars 2000 (1 et 2) relatifs à la composition du Gouvernement modifié par décret du 29 août, décret du 18 octobre 2000 et décret du 6 février, décret du 27 mars, décret du 10 juillet, décret du 3 septembre, décret du 23 octobre 2001 et décret du 25 février 2002

Décret du 6 mai 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Gouvernement JOSPIN

27 mars 2000 – 6 mai 2002

 

Ministre de l’économie, des finances et l’industrie (Laurent Fabius)

Décret n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n° 2000-303 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au commerce extérieur: François Huwart

Décret n° 2000-304 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au budget: Florence Parly

Décret n°2000-305 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation: Marylise Lebranchu, jusqu’au 18 octobre 2000; puis François Patriat (décret n° 2000-1077 du 7 novembre 2000)

Décret n° 2000-306 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’industrie: Christian Pierret

Ministre de l’emploi et de la solidarité (Martine Aubry, jusqu’au 18 octobre 2000; puis Elisabeth Guigou)

Décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité

Décret n° 2001-114 du 7 février 2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé: Bernard Kouchner (à partir du 6 février 2001)

Ministre déléguée à la famille et à l’enfance, puis ministre déléguée à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées (à partir du 27 mars 2001) : Ségolène Royal (décret n°2000-309 du 7 avril 2000, puis décret n° 2001-358 du 25 avril 2001)

Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville: Claude Bartolone

Secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés (décret n°2000-307 du 7 avril 2000), puis secrétaire d’Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées (à partir du 6 février 2001) (décret n°2001-113 du 7 février 2001): Dominique Gillot, jusqu’au 27 mars 2001. A partir du 27 mars 2001: secrétaire d’Etat aux personnes âgées: Paulette Guinchard-Kunstler (décret n° 2001-357 du 25 avril 2001)

Décret n° 98-240 du 2 avril 1998 (et rectificatif) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat à la formation professionnelle: Nicole Péry

Décret n° 2000-308 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’économie solidaire: Guy Hascoët

Garde des sceaux, ministre de la justice (Elisabeth Guigou, jusqu’au 18 octobre 2000 ; puis Marylise Lebranchu)

Ministre de l’intérieur (Jean-Pierre Chevènement, jusqu’au 29 août 2000; puis Daniel Vaillant)

Décret n° 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

Décret n° 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer: Jean-Jack Queyranne, jusqu’au 29 août 2000; puis Christian Paul (décret n° 2000-845 du 1er septembre 2000)

Ministre de l’éducation nationale (Jack Lang)

Décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale

Décret n° 2000-310 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement professionnel; Jean-Luc Mélenchon

Ministre des affaires étrangères (Hubert Védrine)

Décret n° 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères

Décret n° 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la coopération à la francophonie: Charles Josselin

Décret n° 97-724 du 18 juin 1997 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes: Pierre Moscovici

Ministre de la défense (Alain Richard)

Décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense

Secrétaire d’Etat à la défense chargé des anciens combattants: Jean-Pierre Masseret, jusqu’au 3 septembre 2001; puis Jacques Floch (décret n° 97-729 du 19 juin 1997 puis décret n° 2001-944 du 16 octobre 2001)

Ministre de l’équipement, des transports et du logement (Jean-Claude Gayssot)

Décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du logement

Secrétaire d’Etat au logement : Louis Besson jusqu’au 27 mars 2001; puis Marie-Noëlle Lienemann (décret n° 97-722 du 16 juin 1997, puis décret n° 2001-288 du 4 avril 2001)

Secrétaire d’Etat au tourisme : Michelle Demessine, jusqu’au 23 octobre 2001: puis Jacques Brunhes (décret n° 97-723 du 16 juin 1997, puis décret n° 2001-1023 du 7 novembre 2001)

Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement (Catherine Tasca)

Décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Décret n° 98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret n° 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement et modifiant le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Décret n° 2000-317 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle: Michel Duffour

Ministre de l’agriculture et de la pêche  (Jean Glavany)

Décret n° 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche

Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement (Dominique Voynet, jusqu’au 10 juillet 2001; puis Yves Cochet)

Décret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’environnement

Ministre des relations avec le Parlement (Daniel Vaillant, jusqu’au 29 août 2000; puis Jean-Jack Queyranne)

Décret n° 97-716 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement

Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat (Michel Sapin)

Décret n° 2000-300 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

Ministre de la jeunesse et des sports (Marie-Georges Buffet)

Décret n° 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports

Ministre de la recherche  (Roger-Gérard Schwartzenberg)

Décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche

 

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