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Décret n° 2001-1023 du 7 novembre 2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État au tourisme

JORF n°259 du 8 novembre 2001 page 17723
texte n° 18

DECRET
Décret n° 2001-1023 du 7 novembre 2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État au tourisme

NOR: EQUX0105180D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du logement,

Décrète :

Art. 1er. – M. Jacques Brunhes, secrétaire d’Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l’équipement, des transports et du logement les attributions de celui-ci relatives au tourisme, visées au V de l’article 1er du décret du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du logement.

Art. 2. – Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme.

Il dispose également, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Art. 3. – Dans le domaine de ses attributions, le secrétaire d’Etat au tourisme reçoit délégation du ministre de l’équipement, des transports et du logement pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

Le secrétaire d’Etat au tourisme contresigne conjointement avec le ministre de l’équipement, des transports et du logement les décrets relevant de ses attributions.

Art. 4. – Le Premier ministre, le ministre de l’équipement, des transports et du logement et le secrétaire d’Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l’équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d’Etat au tourisme,

Jacques Brunhes

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