Décret n° 2000-317 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Art. 1er. – Par délégation de la ministre de la culture et de la communication, M. Michel Duffour, secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, participe à la mise en cohérence de l’action du ministère de la culture et de la communication au plan territorial et développe les liens entre les politiques culturelles de l’Etat et les initiatives des collectivités décentralisées.

Il assiste la ministre de la culture et de la communication et connaît de toutes les affaires qu’elle lui confie.

Art. 2. – Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle fait appel, en tant que de besoin, à l’ensemble des services du ministère de la culture et de la communication.

Il peut faire appel à l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles.

Art. 3. – Le secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle reçoit délégation de la ministre de la culture et de la communication pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Il contresigne, conjointement avec la ministre de la culture et de la communication, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

Art. 4. – Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.