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Décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche

JORF n°83 du 7 avril 2000 page 5336
texte n° 46

DECRET
Décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche

NOR: RECX0000069D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. – Le ministre de la recherche propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il élabore et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l’éducation nationale, la politique de recherche universitaire. Il est compétent en matière de politique de l’espace.

Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l’attribution des ressources et des moyens alloués par l’Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; à cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche.

Il participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies.

Art. 2. – Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de la recherche a autorité sur la direction de la recherche et sur la direction de la technologie. Il dispose, en tant que de besoin, des directions et délégation énumérées par le décret du 15 décembre 1997 susvisé ainsi que de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

Il préside, par délégation du Premier ministre, les comités interministériels relatifs à la recherche et assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

Art. 3. – Le Premier ministre et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

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