JORF n°139 du 17 juin 1997 page 9517
DECRET
Décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au tourisme
NOR: EQUX9702097D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’équipement, des transports et du logement,
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du logement,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’équipement, des transports et du logement,
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du logement,
Décrète :
Art. 1er. – Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l’équipement, des transports et du logement les attributions de celui-ci relatives au tourisme, visées au V de l’article 1er du décret du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du logement.
Art. 2. – Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme.
Il dispose également, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l’équipement, des transports et du logement.
Il dispose également, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l’équipement, des transports et du logement.
Art. 3. – Le secrétaire d’Etat au tourisme contresigne conjointement avec le ministre de l’équipement, des transports et du logement les décrets relevant de ses attributions.
Art. 4. – Le Premier ministre, le ministre de l’équipement, des transports et du logement et le secrétaire d’Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l’équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le secrétaire d’Etat au tourisme,
Michelle Demessine