Gouvernement Borne

Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre

Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement (fin de fonction Yaël Braun-Pivet)

Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement (remaniement post-élection)

Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement (démission de Mme Caroline CAYEUX)

Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement (remaniement juillet 2023)

Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement (démission de Sonia Backès)

Décret du 21 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement (démission d’Aurélien Rousseau)

Décret du 9 janvier 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Mme Elisabeth BORNE, Première ministre

• Conflit d’intérêt association Anticor : Décret n° 2023-1241 du 23 décembre 2023 pris en application de l’article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

• Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
• Décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
• Décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
• Conflit d’intérêt ADP : Décret n° 2023-717 du 4 août 2023 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, puis ministre de l’intérieur et des outre-mer (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement);

• Décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
• Décret n° 2023-664 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et des outre-mer
• Conflit d’intérêt ARCHERY : Décret n° 2022-854 du 7 juin 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
• Décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Mme Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;

• Décret n° 2022-828 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice ;

• Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
• Conflit d’intérêt avocats : Décret n° 2022-847 du 2 juin 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
• Conflit d’intérêt avocats 2 : Décret n° 2022-1128 du 5 août 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
• Conflit d’intérêt avocats 3 : Décret n° 2023-93 du 14 février 2023 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; (fin de fonction par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

M. Pap NDIAYE, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; (fin de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

M. Gabriel ATTAL, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (nommé par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement);

• Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (abrogé)
• Décret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;

• Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées (abrogé)
• Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées

Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ;  (fin de fonction par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) (fin de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

M. Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention ; (nommé par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement) ; (fin de fonction par décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement) remplacé par Mme Agnès FIRMIN LE BODO

• Décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention
• Conflit d’intérêt conjointe (Marguerite Cazeneuve, Assurance Maladie et Lilly France) : Décret n° 2023-658 du 25 juillet 2023 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
• Conflit d’intérêt organisation ou statut de la profession de pharmacien titulaire d’officine (pour Mme FIRMIN LE BODO) : Décret n° 2023-1239 du 22 décembre 2023 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ;

• Décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
• Conflit d’intérêt société par actions simplifiée Taddeo : Décret n° 2022-1255 du 26 septembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ;  (fin de fonction par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) (fin de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
• Conflit d’intérêt groupe Croix-Rouge : Décret n° 2022-1050 du 27 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (modifié par le Décret n° 2022-1242 du 20 septembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Mme Aurore BERGÉ, ministre des solidarités et des familles ; (nommée par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement);

• Décret n° 2023-667 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre des solidarités et des familles

Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

• Décret n° 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

• Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Conflit d’intérêt société SA-SCIC Bois Energie Centre : Décret n° 2022-911 du 20 juin 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques ;

• Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
• Conflit d’intérêt société Alphabet Inc. et ses filiales ainsi que des actes relatifs à l’hébergement en nuage des données de l’Etat : Décret n° 2022-861 du 7 juin 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer ; (fin de fonction par Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-843 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture ;

• Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique ;

• Décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique
• Conflit d’intérêt Engie : Décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
• Abrogation conflit d’intérêt Engie : Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
• Conflit d’intérêt groupe Défense conseil international, groupe EP2C et groupe Perenco : Décret n° 2022-1431 du 14 novembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

• Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
• Conflit d’intérêt sociétés des groupes AXA, Carrefour, Société Générale, Capgemini, Sportbudiz et Sanofi + association Fédération française de tennis et l’association  » Rénovons le sport français  » : Décret n° 2022-1123 du 4 août 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (modifié par le Décret n° 2022-1219 du 8 septembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Ministres délégués auprès de la Première ministre (participent au conseil des ministres) (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) :
M. Olivier VERAN, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique.

M. Olivier VÉRAN, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1056 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

M. Franck RIESTER, chargé des relations avec le Parlement ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-863 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
• Décret n° 2022-1057 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Ministres délégués (participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions) :

– Auprès de la Première ministre :

Mme Isabelle ROME, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; (fin de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; (changement de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-864 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
• Décret n° 2023-743 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

– Auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

M. Gabriel ATTAL, chargé des comptes publics ; (fin de fonction (devient ministre de l’éducation nationale) par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-868 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Thomas CAZENAVE, chargé des comptes publics ; (nommé par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2023-745 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
• Conflit d’intérêt SAS « Ecole de la rénovation énergétique » : Décret n° 2024-7 du 4 janvier 2024 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

M. Roland LESCURE, chargé de l’industrie ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1061 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

M. Jean-Noël BARROT, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

M. Jean-Noël BARROT, chargé du numérique ; (changement de dénomination par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1062 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
• Conflit d’intérêt UBER : Décret n° 2022-1029 du 21 juillet 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
• Conflit d’intérêt société par actions simplifiée eXplain : Décret n° 2022-1500 du 1er décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
• Décret n° 2023-744 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1063 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
• Décret n° 2023-746 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

M. Christophe BECHU, chargé des collectivités territoriales ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-869 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

Mme Caroline CAYEUX, chargée des collectivités territoriales ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) (démission par décret du 28 novembre 2022)

• Décret n° 2022-1064 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Mme Dominique FAURE, (anciennement secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée de la ruralité ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement), depuis le 28 novembre 2022, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité (décret du 28 novembre 2022 – démission de Mme Caroline CAYEUX)

Mme Dominique FAURE, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; (changement de dénomination par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1531 du 8 décembre 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
• Conflit d’intérêt groupe Thornton : Décret n° 2022-1544 du 9 décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
• Décret n° 2023-748 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer :

M. Jean-François CARENCO, chargé des outre-mer ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) ; (fin de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
• Conflit d’intérêt groupe Coallia : Décret n° 2022-1501 du 1er décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

M. Philippe VIGIER, chargé des outre-mer ; (nommé par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2023-749 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

– Auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

M. Franck RIESTER, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-870 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

M. Olivier BECHT, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1068 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
• Conflit d’intérêt association Centre européen d’études japonaises en Alsace : Décret n° 2022-1502 du 1er décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

M. Clément BEAUNE, chargé de l’Europe.

• Décret n° 2022-871 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

– Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse :

Mme Carole GRANDJEAN, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1071 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

– Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

M. Clément BEAUNE, chargé des transports ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1080 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

M. Olivier KLEIN, chargé de la ville et du logement ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) (fin de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1081 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

M. Patrice VERGRIETE, chargé du logement ; (nommé par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2023-758 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

– Auprès du ministre de la santé et de la prévention :

Mme Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) (devient ministre de la santé par décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement en remplacement d’Aurélien ROUSSEAU)

• Décret n° 2022-1087 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
• Conflit d’intérêt organisation ou statut de la profession de pharmacien titulaire d’officine : Décret n° 2022-1505 du 1er décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

– Auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées :

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, chargée des personnes handicapées; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) (fin de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1088 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Mme Fadila KHATTABI, chargée des personnes handicapées ; (nommé par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2023-762 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées
• Conflit d’intérêt association des centres Pierre et Louise Dumonteil (ACD) : Décret n° 2023-1128 du 1er décembre 2023 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Secrétaire d’État auprès de la Première ministre (participe au conseil des ministres) :
Mme Olivia GREGOIRE, porte-parole du Gouvernement ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-865 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement

Secrétaires d’État (participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions) :

– Auprès de la Première ministre :

Mme Justine BENIN, chargée de la mer ;  (fin de fonction par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-866 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

Mme Charlotte CAUBEL, chargée de l’enfance ;

• Décret n° 2022-867 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance

M. Hervé BERVILLE, chargé de la mer ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)  (fin de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1059 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
• Conflit d’intérêt MGEN VYV : Décret n° 2023-141 du 28 février 2023 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer :

Mme Sonia BACKÈS, chargée de la citoyenneté ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) (fin de fonction par décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement, fonction attribuée à Mme Sonia AGRESTI-ROUBACHE)

• Décret n° 2022-1066 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville (jusqu’au 10 octobre 2023) puis secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; (nommée par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement) (changement de dénomination par décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2023-757 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
• Décret n° 2023-1086 du 24 novembre 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

– Auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

• Décret n° 2022-872 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
• Conflit d’intérêt fondation Afrique-Europe, Décret n° 2022-1360 du 26 octobre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 …Décret n° 2022-1360 du 26 octobre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Mme Laurence BOONE, chargée de l’Europe ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1069 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

– Auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse :

Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la jeunesse et du service national universel ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) (changement de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1073 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
• Conflit d’intérêt groupe Up et groupe Havas : Décret n° 2022-1342 du 21 octobre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Mme Prisca THEVENOT, chargée de la jeunesse et du service national universel ; (nommée par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2023-755 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

– Auprès du ministre des armées :

Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des anciens combattants et de la mémoire ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1070 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

– Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l’écologie ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) (changement de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la biodiversité ; (changement de fonction par décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement)

• Décret n° 2023-756 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité

Mme Dominique FAURE, chargée de la ruralité ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) puis ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité (décret du 28 novembre 2022 – démission de Mme Caroline CAYEUX)

• Décret n° 2022-1083 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
• Conflit d’intérêt sociétés du groupe Thornton. Décret n° 2022-1378 du 29 octobre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres