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Décret n° 2022-863 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique

NOR : PRMX2215415D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/PRMX2215415D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/2022-863/jo/texte
JORF n°0132 du 9 juin 2022
Texte n° 1

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :

 

Article 1

Par délégation de la Première ministre, M. Olivier VÉRAN, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Il veille au développement de la vie démocratique, notamment à la participation citoyenne aux politiques et décisions publiques sous ses différentes formes. Il dispose à cet effet et en tant que de besoin des moyens et de l’expertise de la direction interministérielle de la transformation publique.

 

Article 2

La Première ministre et le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 8 juin 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique,
Olivier Véran

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