Archives

Statistiques du blog

  • 7 136 visites

Décret n° 2022-1057 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

NOR : PRMX2219808D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/PRMX2219808D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1057/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2022
Texte n° 6

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :

 

Article 1

Par délégation de la Première ministre, M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

 

Article 2

La Première ministre et le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 29 juillet 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Franck Riester

Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 7 autres abonnés