Décret n° 2023-1241 du 23 décembre 2023 pris en application de l’article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

La Première ministre,
Vu l’article 21 de la Constitution ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2 ;
Décrète :

Article 1

La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l’association Anticor.
Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Article 2

La Première ministre est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2023.

Élisabeth Borne