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Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR : ENEX2223369D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/5/ENEX2223369D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/5/2022-1132/jo/texte
JORF n°0181 du 6 août 2022
Texte n° 34

La Première ministre,
Sur la proposition de la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique,
Décrète :

 

Article 1

Le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres est abrogé.

 

Article 2

La ministre de la transition énergétique est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 août 2022.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher

 

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