Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement
NOR : HRUX2218636D
JORF n°0147 du 26 juin 2022
Texte n° 1
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition de la Première ministre,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.
Article 2
Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne