JORF n°0007 du 10 janvier 2024
Texte n° 1
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 8 janvier 2024, par laquelle la Première ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de Mme Elisabeth Borne, Première ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2024.
Emmanuel Macron