ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/MENX2320710D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/2023-755/jo/texte
JORF n°0185 du 11 août 2023
Texte n° 31
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Décrète :
Article 1
Mme Prisca THEVENOT, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, connaît de toutes les affaires en matière de jeunesse, de vie associative et de service national universel que lui confient le ministre des armées et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Elle veille au développement de l’engagement civique et prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.
Par délégation du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, elle définit et met en œuvre la politique en faveur du développement de la vie associative. Elle travaille, en lien avec les ministres compétents, à l’animation des réseaux associatifs.
La secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, accomplit toute autre mission que le ministre des armées et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse lui confient.
Article 2
Pour l’exercice de ses attributions, la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, dispose des services placés sous l’autorité du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, ou dont il dispose.
Pour l’exercice de ses attributions en matière de vie associative, elle dispose en outre, en tant que de besoin, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Pour l’exercice de ses attributions relatives au service national universel, elle dispose en outre des services relevant du secrétariat général pour l’administration placés sous l’autorité du ministre des armées et fait appel, en tant que de besoin, à ceux de l’état-major des armées.
Les services des autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.
Article 3
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, reçoit délégation du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour signer, en leur nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Article 4
La Première ministre, le ministre des armées, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 août 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel,
Prisca Thevenot