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Gouvernement Bérégovoy

Décret du 2 avril 1992 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier Ministre

Décrets du 2 avril et du 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement modifié par décret du 23 mai, décret du 3 juin, décret du 2 octobre, décret du 26 décembre 1992 et décret du 9 mars 1993

 

Gouvernement BEREGOVOY

 2 avril 1992 – 29 mars 1993

 

Premier ministre (également ministre de la Défense à partir du 9 mars)

Décret n°92-394 du 16 avril 1992  portant transfert au Premier ministre des attributions de porte-parole du Gouvernement et de celles relatives aux grands travaux et aux relations avec le Parlement

Décret n°92-411 du 29 avril 1992  relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement (Martin Malvy, jusqu’au 2 octobre 1992) (abrogé par le Décret n° 92-1137 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement)

Décret n° 92-404 du 22 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire: André Laignel, qui sera ensuite délégué auprès du ministre de l’industrie et du commerce extérieur par le décret n° 92-1136 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre de l’industrie et du commerce extérieur

Décret n° 92-429 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux grands travaux: Emile Biasini

Décret n° 92-480 du 29 mai 1992 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre de la ville, abrogé par le décret n° 93-31 du 8 janvier 1993 relatif aux attributions du ministre de la ville

Décret n° 92-567 du 30 juin 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la ville: François Loncle, du 3 juin au  26 décembre 1992

Décret n°93-25 du 8 janvier 1993 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat au Plan: François Loncle,  à partir du 26 décembre 1992

Ministre de l’éducation nationale et de la culture (Jack Lang)

Décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture

Décret n° 92-419 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à l’enseignement technique: Jean Glavany

Décret n° 92-426 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la communication: Jean-Noël Jeanneney

Ministre des affaires étrangères(Roland Dumas)

Décret n° 92-388 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères

Décret n° 92-406 du 24 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes: Elisabeth Guigou

Décret n° 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération et au développement: Marcel Debarge

Décret n° 92-402 du 22 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires étrangères: Georges Kiejman

Décret n° 92-1231 du 24 novembre 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures: Catherine Tasca

Ministre de la fonction publique et des réformes administratives (Michel Delebarre)

Décret n° 92-385 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives

Garde des sceaux, ministre de la justice (Michel Vauzelle)

Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique (Paul Quilès)

Décret n° 92-416 du 4 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux collectivités locale: Jean-Pierre Sueur

Ministre de la défense (Pierre Joxe, jusqu’au  9 mars 1993, puis Pierre Bérégovoy)

Décret n° 92-403 du 21 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la défense: Jacques Mellick

Ministre de l’économie et des finances(Michel Sapin)

Décret n° 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances

Décret n° 92-438 du 19 mai 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au commerce et à l’artisanat: Jean-Marie Rausch, jusqu’au 2 octobre 1992

Décret n° 92-1134 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au commerce et à l’artisanat: Gilbert Baumet, à partir du 2 octobre 1992

Décret n° 92-449 du 21 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux droit des femmes et à la consommation: Véronique Neiertz

Ministre du budget (Michel Charasse, jusqu’au 2 octobre 1992, puis Martin Malvy)

Décret n° 92-390 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du budget

Ministre de l’environnement(Ségolène Royal)

Décret n° 92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’environnement

Ministre de l’équipement, du logement et des transports(Jean-Louis Bianco)

Décret n° 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du logement et des transports

Décret n° 92-430 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au logement et au cadre de vie: Marie-Noëlle Lienemann

Décret n° 92-418 du 5 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux transports routiers et fluviaux: Georges Sarre

Décret n° 92-428 du 11 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la mer: Charles Josselin

Ministre de l’industrie et du commerce extérieur (Dominique Strauss-Kahn)

Décret n° 92-1136 du 12 octobre 1992 et décret n° 92-386 du 8 avril 1992 relatifs aux attributions du ministre de l’industrie et du commerce extérieur

Décret n° 92-442 du 19 mai 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au tourisme: Jean-Michel Baylet

Décret n° 92-735 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au commerce extérieur: Bruno Durieux, décret du 3 juin 1992 relatif à la composition du Gouvernement

Décret n° 92-1175 du 29 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à l’énergie: André Billardon, à partir du 2 octobre 1992

Décret n°92-1237 du 24 novembre 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire: André Laignel, précédemment délégué auprès du Premier ministre

Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle(Martine Aubry)

Décret n° 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Ministre de l’agriculture et de la forêt (Louis Mermaz)

Ministre des affaires sociales et de l’intégration (René Teulade)

Décret n° 92-398 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l’intégration

Décret n° 92-431 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés: Laurent Cathala

Décret n°92-477 du 27 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à l’intégration: Kofi Yamgnane

Secrétaire d’Etat aux handicapés: Michel Gillibert

Ministre de la santé et de l’action humanitaire (Bernard Kouchner)

Décret n° 92-399 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l’action humanitaire

Ministre de la ville (Bernard Tapie, 2 avril 1992 – 29 mai 1992, puis à partir du  26 décembre 1992)

Décret n° 92-400 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la ville

Décret n° 93-31 du 8 janvier 1993 relatif aux attributions du ministre de la ville

Ministre des départements et territoires d’outre-mer (Louis Le Pensec)

Ministre de la recherche et de l’espace (Hubert Curien)

 Décret n° 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l’espace

Ministre des postes et des télécommunications (Emile Zuccarelli)

Décret n° 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications

Ministre de la jeunesse et des sports (Frédérique Bredin)

Ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement (attributions dévolues au Premier ministre jusqu’au 2 octobre 1992) (Louis Mermaz)

Décret n° 92-1137 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Ministre de l’agriculture et de la forêt (Louis Mermaz, jusqu’au 2 octobre 1992, puis: Ministre de l’agriculture et du développement rural, Jean-Pierre Soisson)

Décret n° 92-1135 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural

 

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