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Gouvernement Fabius

Décrets du 17 juillet 1984  relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre

Décrets du 19 et du 23 juillet 1984 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par décret du 7 décembre 1984, décret du 4 avrildécret du 21 mai, décret du 20 septembre, décret du 15 novembre 1985, décret du 19 février et décret du 12 mars 1986

 

Gouvernement FABIUS

17 juillet 1984 – 20 mars 1986

 

Premier ministre

Décret n° 84-760 du 7 août 1984  relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme: Yvette Roudy

Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement : André Labarrère

Décret n° 84-744 du 1er août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives: Jean Le Garrec

Décret n° 84-757 du 7 août 1984  relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication: Georges Fillioud

Décret n°84-758 du 7 août 1984  relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’économie sociale: Jean Gatel

Décret n°84-759 du 7 août 1984  relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs: Haroun Tazieff

Ministre du Plan et de l’aménagement du territoire (Gaston Defferre)

Décret n° 84-728 du 28 juillet 1984 relatif aux attributions du ministre d’Etat, chargé du Plan et de l’aménagement du territoire

Ministre de l’économie, des finances et du budget ( Pierre Bérégovoy)

Décret n° 84- 745 du 1er août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget: Henri Emmanuelli

Décret n° 84- 761 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé de la consommation: Catherine Lalumière

Ministre de la justice (Robert Badinter)

Ministre des relations extérieures (Claude Cheysson)

Décret n° 84-777 du 8 août 1984 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement: Christian Nucci

Décret n° 84-762 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des relations extérieures: Jean-Michel Baylet

Ministre de la défense (Charles Hernu)

Décret n° 84-734 du 27 juillet 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense: Edwige Avice

Décret n° 84-746 du 1er août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre: Jean Laurain

Ministre de l’intérieur et de la décentralisation (Pierre Joxe)

Décret n° 84-763 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d’outre-mer: Georges Lemoine

Ministre de l’agriculture (Michel Rocard)

Décret n° 84-749 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture en matière d’industries du bois, de développement et d’aménagement rural

Décret n° 84-764 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, chargé de l’agriculture et de la forêt: René Souchon

Ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur (Edith Cresson)

Décret n°84-750 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur

Décret n° 84-766 du 7 août 1984 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T.: Louis Mexandeau

Décret n° 84-765 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé de l’énergie: Martin Malvy

Ministre de l’éducation nationale (Jean-Pierre Chevènement)

Décret n° 84-767 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé des universités: Roger-Gérard Schwartzenberg

Décret n° 84-768 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de l’enseignement technique et technologique: Roland Carraz

Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale (Georgina Dufoix)

Décret n° 84- 730 de 26 juillet 1984 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale

Décret n° 84- 769 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé des retraités et des personnes âgées: Joseph Franceschi

Décret n° 84- 770 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé: Edmond Hervé

Décret n° 84- 771 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé des rapatriés: Raymond Courrière

Ministre de l’urbanisme, du logement et des transports (Paul Quilès)

Décret n° 84-751 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l’urbanisme, du logement et des transports

Décret n° 84-772 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports: Jean Auroux

Décret n° 84-773 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer: Guy Lengagne

Ministre du commerce, de l’artisanat et tourisme (Michel Crépeau)

Décret n° 84-731 du 26 juillet 1984 relatif aux attributions du ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Décret n°84-781 du 8 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme: Jean-Marie Bockel

Ministre des affaires européennes, porte-parole du Gouvernement (Roland Dumas)

Décret n° 84-752 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre des affaires européennes et porte- parole du Gouvernement

Ministre du travail, et de l’emploi et de la formation professionnelle (Michel Delebarre)

Décret n° 84-732 du 26 juillet 1984 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Ministre de l’environnement (Huguette Bouchardeau)

Décret n° 84-753 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l’environnement

Ministre de la recherche et de la technologie (Hubert Curien)

Décret n° 84-754 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie

Ministre délégué à la culture (Jack Lang)

Ministre délégué à la jeunesse et aux sports (Alain Calmat)

Décret n° 84-735 du 27 juillet 1984 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

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