JORF n°156 du 8 juillet 1999 page 10102
DECRET
Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement
NOR:HRUX9903658D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale.
Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin