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Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°156 du 8 juillet 1999 page 10102

DECRET
Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement

NOR:HRUX9903658D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu l’article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale.

Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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