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• Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des sports

  JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11131 texte n° 22 DECRET Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des sports…

  3 juillet 2009

• DECRET DU 28 JUILLET 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°173 du 29 juillet 1999 page 11304 DECRET 28 NOR:HRUX9903697D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ; Vu…

  28 juillet 1999

• Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°156 du 8 juillet 1999 page 10102 DECRET Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement NOR:HRUX9903658D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  7 juillet 1999