Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports

Le ministre des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu’elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

I. ― Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur le délégué interministériel aux grands événements sportifs.
II. – Conjointement avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, il a autorité sur l’inspection générale de la jeunesse et des sports et sur le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
III. – Conjointement avec le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, le ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, il a autorité sur la direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, juridiques et des services mentionnées à l’article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et sur le bureau du cabinet mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
IV. ― Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l’article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé.

Le Premier ministre, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.