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2010_11 Fillon 3
Troisième Gouvernement de M. François FILLON (14 novembre 2010 – 10 Mai 2012)
Remaniements les 27 Février 2011, 29 mai 2011, 29 juin 2011, 26 septembre 2011, 28 septembre 2011, 22 Février 2012
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Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 9002 texte n° 3 DECRET Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1223041D Le Président de…
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Décret n° 2012-263 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
JORF n°0048 du 25 février 2012 page 3198 texte n° 9 DECRET Décret n° 2012-263 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du…
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Décret n° 2012-262 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
JORF n°0048 du 25 février 2012 page 3198 texte n° 8 DECRET Décret n° 2012-262 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du…
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Décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0046 du 23 février 2012 page 3058 texte n° 1 DECRET Décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1200560D Le Président de la République,…
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Décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0226 du 29 septembre 2011 page 16377 texte n° 1 DECRET Décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1126500D Le Président de la République,…
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Décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16264 texte n° 1 DECRET Décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1126208D Le Président de la République,…
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Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
JORF n°0266 du 17 novembre 2011 page 19303 texte n° 60 DECRET Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux…
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Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
JORF n°0266 du 17 novembre 2011 page 19276 texte n° 3 DECRET Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux…
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Décret n° 2011-1458 du 8 novembre 2011 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger
JORF n°0260 du 9 novembre 2011 page 18816 texte n° 1 DECRET Décret n° 2011-1458 du 8 novembre 2011 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre…
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Décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12781 texte n° 51 DECRET Décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des…
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Décret n° 2011-837 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12243 texte n° 40 DECRET Décret n° 2011-837 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès de la…
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Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12233 texte n° 12 DECRET Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de…
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Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12244 texte n° 43 DECRET Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’écologie,…
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Décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
JORF n°0158 du 9 juillet 2011 page 11946 texte n° 45 DECRET Décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique NOR: MFPX1118162D…
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Décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0150 du 30 juin 2011 page 11010 texte n° 1 DECRET Décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1117951D Le Président de la République,…
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Décret du 29 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9345 texte n° 1 DECRET Décret du 29 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1115047D Le Président de la République,…
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Décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0050 du 1 mars 2011 page 3634 texte n° 1 DECRET Décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1105946D Le Président de la République,…
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Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
JORF n°0286 du 10 décembre 2010 page 21636 texte n° 54 DECRET Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l’intérieur,…
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Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
JORF n°0285 du 9 décembre 2010 page 21553 texte n° 40 DECRET Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du…
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Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer
JORF n°0285 du 9 décembre 2010 page 21554 texte n° 41 DECRET Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’intérieur,…
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Décret n° 2010-1502 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
JORF n°0285 du 9 décembre 2010 page 21546 texte n° 7 DECRET Décret n° 2010-1502 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre…
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Décret n° 2010-1503 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
JORF n°0285 du 9 décembre 2010 page 21546 texte n° 8 DECRET Décret n° 2010-1503 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre…
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Décret n° 2010-1496 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique
JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21496 texte n° 25 DECRET Décret n° 2010-1496 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre du…
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Décret n° 2010-1495 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement
JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21496 texte n° 24 DECRET Décret n° 2010-1495 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement NOR: BCRX1030465D Le Président…
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Décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21501 texte n° 40 DECRET Décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie,…
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Décret n° 2010-1501 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21502 texte n° 42 DECRET Décret n° 2010-1501 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre…
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Décret n° 2010-1500 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21501 texte n° 41 DECRET Décret n° 2010-1500 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre…
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Décret n° 2010-1478 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
JORF n°0281 du 4 décembre 2010 page 21353 texte n° 57 DECRET Décret n° 2010-1478 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès de la…
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Décret n° 2010-1471 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
JORF n°0281 du 4 décembre 2010 page 21350 texte n° 38 DECRET Décret n° 2010-1471 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre…
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Décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé
JORF n°0281 du 4 décembre 2010 page 21349 texte n° 26 DECRET Décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre…
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Décret n° 2010-1469 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
JORF n°0281 du 4 décembre 2010 page 21349 texte n° 25 DECRET Décret n° 2010-1469 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre…
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Décret n° 2010-1468 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur
JORF n°0281 du 4 décembre 2010 page 21348 texte n° 24 DECRET Décret n° 2010-1468 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre…
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Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0279 du 2 décembre 2010 page 21277 texte n° 26 DECRET Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé…
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Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21088 texte n° 42 DECRET Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports NOR: SPOX1029164D Le Président…
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Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21087 texte n° 41 DECRET Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville NOR: VILX1029480D Le…
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Décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21083 texte n° 34 DECRET Décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la…
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Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21086 texte n° 39 DECRET Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion…
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Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21085 texte n° 38 DECRET Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la…
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Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21083 texte n° 35 DECRET Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la…
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Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21079 texte n° 27 DECRET Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics, de…
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Décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21078 texte n° 26 DECRET Décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse…
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Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la santé
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21069 texte n° 23 DECRET Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de…
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Décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21067 texte n° 20 DECRET Décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de…
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Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21061 texte n° 11 DECRET Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités…
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Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21057 texte n° 2 DECRET Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des…
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Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0265 du 16 novembre 2010 page 20344 texte n° 2 DECRET Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1029023D Le Président de la République,…
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Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre
JORF n°0265 du 16 novembre 2010 page 20344 texte n° 1 DECRET Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1029021D Le Président de la République, Vu…
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Gouvernement Fillon 3
Décret du 14 novembre 2010 (JO du 16/11/2010) portant nomination du Premier ministre Décret du 14 novembre 2010 (JO du 16/11/ 2010) relatif à la composition du Gouvernement modifié par :…
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Décret n° 2009-853 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la justice
JORF n°0159 du 11 juillet 2009 page 11719 texte n° 8 DECRET Décret n° 2009-853 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la justice NOR:…
Par type de textes ou par gouvernement
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