texte n° 1
DECRET
Décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1126208D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports.
M. David Douillet est nommé ministre des sports.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon