texte n° 1
DECRET
Décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1200560D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Les fonctions de ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sont exercées par le Premier ministre.
M. Thierry Mariani est nommé ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.
M. Benoist Apparu est nommé ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon