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Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

JORF n°0161 du 11 juillet 2017
texte n° 14

Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

NOR: TERX1719027D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/10/TERX1719027D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/10/2017-1151/jo/texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :

Article 1

M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la cohésion des territoires.

Article 2

Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité du ministre de la cohésion des territoires, ou dont il dispose.

Article 3

Le secrétaire d’Etat reçoit délégation du ministre de la cohésion des territoires pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires, les décrets relevant de ses attributions.

Article 4

Le Premier ministre, le ministre de la cohésion des territoires et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires,

Julien Denormandie

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