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Mois : juin 2009
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Décret n° 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0149 du 30 juin 2009 page 10907 texte n° 23 DECRET Décret n° 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé…
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Décret n° 2009-806 du 29 juin 2009 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement
JORF n°0149 du 30 juin 2009 page 10898 texte n° 8 DECRET Décret n° 2009-806 du 29 juin 2009 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement NOR: MENX0914539D Le Président…
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Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0144 du 24 juin 2009 page 10274 texte n° 1 DECRET Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0901923D Le Président de la République,…
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