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Mois : août 2009
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Décret n° 2009-997 du 24 août 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13881 texte n° 2 DECRET Décret n° 2009-997 du 24 août 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre…
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