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Nuage de NOR
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Mois : décembre 2021
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Décret n° 2021-1868 du 29 décembre 2021 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
NOR : MENB2139098D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/MENB2139098D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1868/jo/texte JORF n°0303 du 30 décembre 2021 Texte n° 19 Le Premier ministre, Sur la proposition du ministre de l’éducation nationale, de…
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Décret n° 2021-1731 du 22 décembre 2021 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
NOR : EAEX2137372D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/EAEX2137372D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/2021-1731/jo/texte JORF n°0298 du 23 décembre 2021 Texte n° 9 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du…
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Décret du 8 décembre 2021 relatif à la composition du Gouvernement
NOR : HRUX2136764D JORF n°0286 du 9 décembre 2021, Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 3 juillet…
Par type de textes ou par gouvernement
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