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Mois : novembre 2023
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Décret n° 2023-1086 du 24 novembre 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
NOR : IOMX2331808D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/IOMX2331808D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/2023-1086/jo/texte JORF n°0273 du 25 novembre 2023 Texte n° 12 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…
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