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Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°200 du 30 août 2000 page 13376
texte n° 1

DECRET
Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0004322D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur.

Art. 2. – M. Daniel Vaillant est nommé ministre de l’intérieur.

Art. 3. – M. Jean-Jack Queyranne est nommé ministre des relations avec le Parlement.

Art. 4. – M. Christian Paul est nommé secrétaire d’Etat à l’outre-mer. Il est délégué auprès du ministre de l’intérieur.

Art. 5. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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