texte n° 1
DECRET
DECRET du 6 février 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
NOR: HRUX0104672D
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. – M. Bernard Kouchner est nommé ministre délégué à la santé.
Art. 2. – Mme Dominique Gillot est nommée secrétaire d’Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Art. 3. – Le ministre délégué à la santé et la secrétaire d’Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont délégués auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité.
Art. 4. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin