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Décret du 6 février 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORF n°32 du 7 février 2001 page 2057
texte n° 1

DECRET
DECRET du 6 février 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR: HRUX0104672D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. – M. Bernard Kouchner est nommé ministre délégué à la santé.

Art. 2. – Mme Dominique Gillot est nommée secrétaire d’Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Art. 3. – Le ministre délégué à la santé et la secrétaire d’Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont délégués auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité.

Art. 4. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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