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Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°74 du 28 mars 2001 page 4807
texte n° 1

DECRET
Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0104770D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. – Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :

Mme Dominique Gillot, secrétaire d’Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;

M. Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement.

Art. 2. – Mme Ségolène Royal est nommée ministre déléguée à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité.

Art. 3. – Mme Marie-Noëlle Lienemann est nommée secrétaire d’Etat au logement. Elle est déléguée auprès du ministre de l’équipement, des transports et du logement.

Art. 4. – Mme Paulette Guinchard-Kunstler est nommée secrétaire d’Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité.

Art. 5. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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