JORF n°159 du 11 juillet 2001 page 11001
texte n° 1DECRET
Décret du 10 juillet 2001 relatif à la composition du Gouvernement
texte n° 1DECRET
Décret du 10 juillet 2001 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX0104974D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Art. 2. – M. Yves Cochet est nommé ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin