texte n° 1
DECRET
Décret du 3 septembre 2001 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX0101868X
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d’Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Art. 2. – M. Jacques Floch est nommé secrétaire d’Etat à la défense chargé des anciens combattants. Il est délégué auprès du ministre de la défense.
Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin