texte n° 1
DECRET
DECRET DU 23 OCTOBRE 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
NOR: HRUX0105160D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme.
Art. 2. – M. Jacques Brunhes est nommé secrétaire d’Etat au tourisme. Il est délégué auprès du ministre de l’équipement, des transports et du logement.
Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin