texte n° 1
DECRET
Décret du 25 février 2002 relatif à la composition du gouvernement
NOR: HRUX0205417D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche.
M. François Patriat est nommé ministre de l’agriculture et de la pêche.
M. Christian Pierret est nommé ministre délégué à l’industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin