texte n° 1
DECRET
DECRET DU 3 JANVIER 2000 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
NOR:HRUX0003918D
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. – Mme Florence Parly est nommée secrétaire d’Etat au budget.
Art. 2. – La secrétaire d’Etat au budget est déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin