texte n° 21
Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances
NOR: ECOX1718699D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/29/2017-1116/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’économie ;
Vu le décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
Vu le décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’action et des comptes publics ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Les mots : « ministre de l’économie » sont remplacés par les mots : « ministre de l’économie et des finances » :
1° Au 4° du II, au III, au dernier alinéa du IV, au 1° du V et au VIII de l’article 1er du décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 susvisé ;
2° Au troisième alinéa de l’article 1er du décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 susvisé ;
3° Au deuxième alinéa de l’article 1er et aux deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 susvisé ;
4° Au quatrième alinéa du I de l’article 2 du décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 susvisé ;
5° Dans l’intitulé, au premier alinéa des I, II, III, IV et V de l’article 1er et au premier et au neuvième alinéa du I, au V, au VI, au premier alinéa du VII et au premier alinéa du VIII de l’article 2 du décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 susvisé ;
6° Au deuxième alinéa de l’article 1er et au 7° de l’article 2 du décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 susvisé ;
7° Au troisième alinéa du I et au premier alinéa du II de l’article 2 et au troisième alinéa du I et au premier alinéa du III de l’article 5 du décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 susvisé.
Le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l’économie et des finances,
Bruno Le Maire