texte n° 15
Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
NOR: MENX1828276D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/24/2018-908/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat ;
Vu le décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail ;
Vu le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Après les mots : « ministre de l’éducation nationale », sont insérés les mots : « et de la jeunesse » :
1° Au II de l’article 2 du décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 susvisé ;
2° Dans le titre, au premier alinéa de l’article 1er, au 1° des I et II et au premier alinéa du III de l’article 2 du décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 susvisé ;
3° Au II de l’article 2 du décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 susvisé ;
4° Aux II et III de l’article 2 du décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 susvisé.
Le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel. » ;
2° Au second alinéa du III de l’article 2, les mots : « au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique » sont remplacés par les mots : « à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat ».
Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer