texte n° 16
Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
NOR: MENX1829064D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/24/2018-909/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 21 juin 2017 et du 16 octobre 2018 relatifs à la composition du Gouvernement,
Décrète :
M. Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, ou dont il dispose.
Le secrétaire d’Etat reçoit délégation du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les décrets relevant de ses attributions.
Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal