Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

Le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 1er, sont supprimés les mots : « de décentralisation, » et l’avant-dernière phrase ;
2° L’article 2 est abrogé ;
3° Le second alinéa de l’article 5 est supprimé ;
4° Le premier alinéa de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l’exercice de ses attributions relatives à l’administration territoriale de l’Etat, le ministre de l’intérieur dispose de la direction générale des collectivités locales et du Commissariat général à l’égalité des territoires. » ;
5° A l’article 9, les mots : « et le ministre de la cohésion des territoires » sont supprimés.

Les mots : « ministre d’Etat, ministre de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre de l’intérieur » :
1° Dans l’intitulé du décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 susvisé et dans l’ensemble de ses articles ;
2° Au troisième alinéa de l’article 1er du décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 susvisé ;
3° A l’article 2 du décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 susvisé.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.