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Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

JORF n°0253 du 1 novembre 2018
texte n° 39

Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

NOR: PRLX1828285D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/30/PRLX1828285D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/30/2018-947/jo/texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :

Article 1

Par délégation du Premier ministre, M. Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Marc Fesneau

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