NOR : MTRX2102698D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/3/MTRX2102698D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/3/2021-113/jo/texte
JORF n°0030 du 4 février 2021
Texte n° 43
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Au VIII de l’article 2 du décret du 15 juillet 2020 susvisé, après les mots : « direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques » sont insérés les mots : « , de la direction de la sécurité sociale pour l’exercice de ses attributions en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles », et les mots : « et, pour ses attributions en matière de retraite, de la direction du budget et de la direction générale du Trésor » sont remplacés par les mots : « ainsi que de la direction du budget et de la direction générale du Trésor pour ses attributions en matière de retraite ».
Article 2
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,
Elisabeth Borne