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• Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2234002D JORF n°0276 du 29 novembre 2022 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai…

  28 novembre 2022

• Décret n° 2022-1064 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

  NOR : IOMX2219820D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/IOMX2219820D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1064/jo/texte JORF n°0175 du 30 juillet 2022 Texte n° 22 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…

  29 juillet 2022

• Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 50 Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires…

  13 décembre 2018

• Décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 51 Décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959…

  13 décembre 2018

• Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 40 Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales NOR: ARCX1605986D…

  3 mars 2016

• Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales

  JORF n°0286 du 10 décembre 2010 page 21636 texte n° 54 DECRET Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l’intérieur,…

  9 décembre 2010