Archives
Nuage de NOR
AFS (10)
AGR (19)
ANC (17)
ARM (8)
BUD (10)
COP (7)
DEF (21)
DEV (29)
EAE (18)
ECE (9)
ECO (55)
EFI (10)
EQU (17)
ESR (13)
ETS (8)
EUR (24)
EXT (14)
FAM (8)
FRA (8)
IND (13)
INT (35)
IOC (8)
IOM (8)
JUS (16)
LOG (8)
MAE (48)
MCC (10)
MEN (34)
MES (9)
MTR (8)
MTS (8)
NUM (14)
OME (11)
PME (8)
PPG (22)
PRL (18)
PRM (57)
SAN (13)
SOC (20)
SPO (16)
SSA (18)
TER (9)
TRA (13)
TRE (29)
VIL (10)
Statistiques du blog
- 7 518 visites
Étiquette : PAD
-
Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7476 texte n° 19 DECRET Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…
-
Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9851 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…
Par type de textes ou par gouvernement
Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.
Rejoignez les 8 autres abonnés