JORF n°0200 du 15 août 2020
texte n° 5
Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
NOR: EAEX2019277D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/EAEX2019277D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1040/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, traite, par délégation du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les questions relatives au tourisme, aux Français à l’étranger et à la francophonie.
Article 2
En matière de tourisme, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique de promotion du tourisme, notamment à la promotion du patrimoine touristique de la France, au développement de l’offre touristique ainsi qu’à la promotion de l’image touristique de la France à l’étranger. Il est associé par le ministre de l’économie, des finances et de la relance à la politique en matière de suivi et de soutien des activités touristiques.
Au titre de la politique en faveur des Français de l’étranger, il traite de toutes les affaires concernant les Français de l’étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur administration, à leur sécurité et à leur protection sociale. Il traite également des questions relatives à la scolarisation des Français établis hors de France et d’enseignement français à l’étranger.
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de francophonie, notamment en promouvant la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone et en animant l’action des administrations intéressées. Il représente le Gouvernement ou participe à sa représentation dans les instances internationales traitant de questions de francophonie.
Il accomplit toute autre mission que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères lui confie.
Article 3
Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, dispose, en tant que de besoin, des directions et services placés sous l’autorité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose. En particulier, pour ses attributions relatives au tourisme, il dispose de la direction générale des entreprises.
Pour ses attributions relatives à la francophonie, il dispose également de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Il peut faire appel à l’ensemble des services qui concourent à l’exercice de ses attributions.
Article 4
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, reçoit délégation du ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.
Article 5
Le Premier ministre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie,
Jean-Baptiste Lemoyne