Archives

Statistiques du blog

  • 6 885 visites

Décret n° 2021-1868 du 29 décembre 2021 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR : MENB2139098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/MENB2139098D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1868/jo/texte
JORF n°0303 du 30 décembre 2021
Texte n° 19

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Décrète :

Article 1

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l’association « Le laboratoire de la République ».
Conformément à l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

Article 2

Le présent décret s’applique jusqu’à ce qu’il soit mis fin aux fonctions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 3

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer

Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 7 autres abonnés