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Décret n° 2022-823 du 23 mai 2022 relatif aux cabinets ministériels
NOR : PREX2213744D JORF n°0120 du 24 mai 2022 Texte n° 1 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre, Vu le décret n° 2017-1063 du…
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Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan
JORF n°0214 du 2 septembre 2020texte n° 1 Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan NOR: PRMX2023156D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/1/PRMX2023156D/jo/texteAlias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/1/2020-1101/jo/texte Publics concernés : administrations, partenaires…
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Circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 7Circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace NOR: PRMX1715510C ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2017/5/24/PRMX1715510C/jo/texte A la…
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Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
JORF n°0118 du 19 mai 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels NOR: PREX1714723D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice
JORF n°0161 du 11 juillet 2008 page texte n° 19 DECRET Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice NOR: JUSG0814277D Version consolidée…
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Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice
Lien pdf Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du garde…
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Décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
DECRET Décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres. Version consolidée au 18 janvier 2014 Vu la Constitution, et notamment son article 37 ; Vu la loi…
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Loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l’organisation des ministères
LOI Loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l’organisation des ministères. Version consolidée au 22 décembre 2007…
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