Archives
Nuage de NOR
Statistiques du blog
- 8 111 visites
Mois : janvier 2009
-
Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1952 texte n° 40 DECRET Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux…
-
Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0018 du 22 janvier 2009 page 1361 texte n° 1 DECRET Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0901708D Le Président de la République,…
-
Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse
JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 994 texte n° 2 DECRET Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse NOR: PRMX0901180D…
-
Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 1006 texte n° 54 DECRET Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux…
-
Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 1005 texte n° 53 DECRET Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux…
-
Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 897 texte n° 1 DECRET Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0901241D Le Président de la République,…
-
Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0010 du 13 janvier 2009 page 688 texte n° 1 DECRET Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0900051D Le Président de la République,…
-
Décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
JORF n°0004 du 6 janvier 2009 page 385 texte n° 7 DECRET Décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes…
Par type de textes ou par gouvernement
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.